Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit la procédure de traitement des données personnelles des utilisateurs du site web gettsleep.es (ci-après le « Site web ») par le responsable du traitement : REST&LEISURE CONCEPT, S.L., CIF B75552901, dont le siège social est situé Avenida Manuel Fraga Iribarne 141, 28055 Madrid (ci-après le « Responsable »).

1.2. La Politique a été élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et à la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1.3. En utilisant le Site web et en passant une Commande, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions énoncées ci-dessous.

2. Données que nous traitons

Catégorie de données	Données concrètes	Finalité
Identification	Prénom, nom	Réalisation de la Commande, vérification de l'identité lors de l'enregistrement
Contact	Adresse électronique, numéro de téléphone	Envoi du Bon, de la facture ou du justificatif et des notifications de la Commande
Personnelles (facultatif)	Date de naissance	Coupon d'anniversaire dans le cadre du programme de fidélité
Paiement	Type de carte, 4 derniers chiffres (les données complètes de la carte ne sont pas conservées)	Traitement des paiements et des remboursements
Technique	Adresse IP, type de navigateur, cookies	Fonctionnement du Site web, analyse, sécurité
Données de la commande	Établissement, dates, tarif, statut, historique des réservations	Exécution du contrat, programme de fidélité, résolution des litiges

3. Base juridique du traitement

3.1. Exécution du contrat — traitement des données nécessaires à la réalisation et à l'exécution de la Commande (nom, coordonnées, paramètres de la Commande). Aucun consentement distinct n'est requis (art. 6.1.b) RGPD).

3.2. Consentement de la personne concernée — traitement des données aux fins des communications commerciales et du programme de fidélité. Le consentement est donné séparément lors de l'inscription au Compte personnel. L'Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment (art. 6.1.a) RGPD).

3.3. Obligation légale — conservation des données aux fins du respect de la réglementation fiscale et comptable espagnole (art. 6.1.c) RGPD).

4. Communication des données

Destinataire	Données communiquées	Base juridique
Prestataire de services de la Commande concernée (le nom et les coordonnées sont affichés dans la fenêtre contextuelle « Informations sur le Prestataire de services » sur la page de paiement)	Nom du Client, coordonnées, paramètres de la Commande	Exécution du contrat (art. 6.1.b) RGPD). Le Prestataire de services est un responsable du traitement indépendant et assume sa propre responsabilité quant au traitement des données après leur réception.
Prestataire de services de paiement	Données de carte bancaire (via une passerelle sécurisée)	Traitement du paiement (art. 6.1.b) RGPD)
Fournisseur de logiciel de facturation	Adresse électronique pour l'envoi de la facture ou du justificatif	Obligation légale — réglementation espagnole en matière de facturation et de TVA (art. 6.1.c) RGPD)
Google Analytics — Google Ireland Limited (avec transfert ultérieur vers Google LLC, États-Unis, dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework). Il s'agit du seul transfert de données en dehors de l'EEE.	Données techniques pseudonymisées (identifiants de cookie, IP tronquée)	Consentement (art. 6.1.a) RGPD) — chargé uniquement après acceptation dans la bannière de cookies

Le Responsable ne communique pas de données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans le consentement de la personne concernée.

5. Durées de conservation des données

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de la commande et documents de paiement	Conformément à la réglementation fiscale espagnole — Ley 58/2003, General Tributaria (BROUILLON : durée exacte en attente de confirmation juridique)
Données personnelles pour l'exécution du contrat	Au minimum 3 ans à compter de la date d'exécution de la Commande
Données du compte	Jusqu'à la suppression du compte + 1 an
Données de marketing (avec consentement)	Jusqu'à la révocation du consentement ou 3 ans à compter de la dernière activité
Données techniques (journaux, cookies)	Jusqu'à 1 an

6. Droits de la personne concernée

L'Utilisateur a le droit de (art. 15-22 RGPD) :

Demander des informations — sur les données traitées et la base juridique du traitement ;
Rectifier — les données inexactes ou incomplètes (y compris via le Compte personnel) ;
Supprimer — vos données / fermer votre compte (sauf lorsque le traitement est exigé par la loi) ;
Limiter — le traitement de vos données ;
Révoquer le consentement — pour le traitement de données accordé volontairement ;
Déposer une réclamation — auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es).

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à : t4s@gettsleep.es ou par courrier postal au siège social du Responsable. Délai de réponse : 30 jours calendaires.

7. Sécurité des données

7.1. Le Responsable applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD.

7.2. Les données de paiement sont transmises via une passerelle certifiée PCI DSS. Les données complètes de la carte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs du Responsable.

7.3. L'accès aux données personnelles n'est accordé qu'aux employés autorisés qui sont tenus au respect de la confidentialité.

8. Cookies

8.1. Le Site web utilise des cookies afin d'assurer la fonctionnalité, l'analyse et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

8.2. L'Utilisateur peut gérer les paramètres des cookies dans son navigateur. La désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site web.

8.3. En continuant à utiliser le Site web après l'affichage de l'avis relatif aux cookies, l'Utilisateur consent à leur utilisation conformément à la Politique de Cookies.

9. Modifications de la Politique

Le Responsable peut modifier la présente Politique sans préavis. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : gettsleep.es/privacy.

Responsable du traitement

REST&LEISURE CONCEPT, S.L.

CIF : B75552901

Siège social : Avenida Manuel Fraga Iribarne 141, 28055 Madrid · Registro Mercantil de Madrid

Email: t4s@gettsleep.es